Conditions générales de vente de prestations de services

Version CGV 1.05

Dispositions générales

ENTRE : L’entreprise STARTILABO, ayant son siège social au 229 rue Saint Honoré 75001 Paris, SIRET 952 432 250 00019 dûment représentée par Madame Sandrine Foucher EI ;

ET le Client,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le fournisseur s’engage à assurer la prestation définie pour le compte de son Client.

Article I Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Sandrine Foucher EI, STARTILABO. Sauf de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à Sandrine Foucher EI, STARTILABO implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur demande par courriel à [email protected] et prévalent le cas échéant, sur toute version antérieure qui aura été communiquée au Client avant la date de commande. La version citée sur le devis, au jour de la commande, sera celle retenue pour la prestation.

Aucun autre document tel que conditions d’achat ou autres provenant du Client ne pourra être pris en compte.

Article II Exécution de la prestation et obligations

Sandrine Foucher EI, STARTILABO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour réaliser la prestation objet de la commande signée par le Client.

Le Client s’engage lui à apporter à Sandrine Foucher EI, STARTILABO, toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne exécution et au respect des délais d’exécution de la prestation objet de la commande signée par le Client.

Sandrine Foucher EI, STARTILABO ne pourra être tenue responsable pour un dommage ou perte financière résultant d’un retard dans l’exécution ou d’une inexécution totale ou partielle de la prestation, si ce retard est dû à des faits d’événements ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.

La responsabilité de Sandrine Foucher EI, STARTILABO est limitée au montant des honoraires perçus pour l’exécution du présent contrat.

Pour certaines prestations, Sandrine Foucher EI, STARTILABO se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants. Les relations avec ces tiers seront gérées intégralement par Sandrine Foucher EI, STARTILABO.  Sandrine Foucher EI, STARTILABO avertira le Client par écrit lors de l’établissement du devis si cette sous-traitance implique une partie des prestations proposée.

Article III Devis et commande

Sandrine Foucher EI, STARTILABO intervient sur demande expresse du Client. Un devis et un contrat sera réalisé pour toute prestation.